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Bagarre Fleury Salles Coursan – Foyer Laïque Haut Vernet (Régionale 1 – Occitanie) : le FLHV réintégré par la justice

Jonah Lomu
Jonah Lomu
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Bagarre Fleury Salles Coursan – Foyer Laïque Haut Vernet (Régionale 1 – Occitanie) : le FLHV réintégré par la justice

Le jugement du Tribunal administratif de Versailles est tombé ce vendredi en fin de journée. La bagarre juridique enclenchée par le Foyer Laïque du Haut Vernet (66) suite aux graves incidents survenues le 1er octobre dernier à Fleury Salles Coursan (11), qui avaient provoqué l’indignation générale, vient de donner raison aux Catalans. Les sanctions prononcées par la Ligue Occitanie, considérées comme très légères, avaient été alourdies par la Fédération Française de Rugby, qui a exclue les deux équipes du championnat de Régionale 1 occitan. Une décision que les Catalans ont contesté immédiatement, avant de se lancer dans un bras de fer juridique. A raison donc…
Bagarre Fleury Salles Coursan Foyer Laïque Haut Vernet Régionale 1 Occitanie le FLHV réintégré par la justice
Le Tribunal de Versailles a tranché en faveur du club catalan, et contre la FFR 

Haut Vernet réintégré, amende pour la FFR 

Lors de notre présentation des équipes engagées en Régionale 1 de la Ligue Occitanie de Rugby, nous avions titré : « le Foyer Laïque Haut Vernet veut voir le bout du tunnel« . Nous n’imaginions pas à quel point que ce serait le cas après ce bien triste 1er octobre 2023 et ces détestables incidents survenus face à leurs adversaires audois, dont les vidéos ont choqué le rugby français.

Le Tribunal de Versailles  s’appuie sur le point suivant : « La Fédération Française de Rugby s’est fondée sur l’atteinte à l’intérêt supérieur du rugby due, selon elle, à une médiatisation de la rixe sans apporter des éléments tangibles émanant de la seule association requérante. Par ailleurs, la Fédération a ignoré les conclusions du rapport demandé par le conseil de discipline […] il y a un doute sérieux sur le caractère proportionnel de la décision du 6 décembre 2023. Pour ces motifs, il y a donc lieu d’ordonner la suspension de cette décision. »

Par conséquent, le Tribunal  a ordonné :

Article 1er : L’exécution de la décision du 6 décembre 2023 de la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby est suspendue.

Article 2 : La Fédération Française de Rugby versera la somme de 1 500 euros à l’association foyer laïque Haut-Vernet au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.

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Article 3 : Les conclusions de la Fédération Française de Rugby portant sur l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Foyer laïque Haut-Vernet et à la Fédération Française de Rugby.

« …Régler des comptes personnels » ?

Dans un communiqué publié dès la sortie du tribunal, le Foyer Laïque ne cachait pas sa satisfaction :
« Cette décision vient clore une longue et pénible bataille judiciaire dont nous nous serions bien passé, tout comme les faits malheureux qui ont touché de nombreux membres du club, ce triste jour d’octobre. L’acharnement dont aura fait preuve la Fédération Française de Rugby à notre encontre apparaît comme la manifestation de l’intention de nuire particulièrement à notre club ou à chercher peut être à régler des comptes personnels. Son mépris trouve dans ce jugement, tout comme cela avait été le cas, dans la décision du CNOSF qu’il était anormal de ne pas distinguer agresseur et agressé. Le rugby est un sport de combat, ne rien lâcher est dans l’ADN du FLHV. En voici encore une preuve. Nous en assurons la promotion tous les jours sur le terrain et nous continuerons ! Nous tenons à remercier chaleureusement les nombreux soutiens qui nous ont accompagnés au cours de ces derniers mois ! Et plus particulièrement notre avocat Mathieu Pons-serradeil. »
Joint par téléphone, le président Benoît Castanedo était autant soulagé que déterminé à continuer à se battre : « Nous venons de remporter une grande bataille, il faut savoir l’apprécier, car ces derniers mois ont été très éprouvants pour tout le club, qui a été sali, à tort. Vis à vis des joueurs, des dirigeants, des partenaires, de la situation générale du club, qui, disons le clairement, est un champ de ruines au moment où l’on se parle, il va falloir reconstruire, repartir de zéro. Au delà de la partie sportive et associative, il y a aussi les plaintes pour brutalités et racisme qui vont être traitées devant les tribunaux également. Des joueurs de Fleury Salles Coursan, ont pris une licence à des niveaux inférieurs, comme si de rien n’était. Mais nous restons déterminés à ce que justice soit rendue totalement. »

La réaction de la FFR

La Fédération Française de Rugby a également réagi de son côté samedi matin par le communiqué suivant :
« La FFR prend acte de la décision du tribunal administratif de Versailles de suspendre provisoirement l’exclusion de l’association FOYER LAIQUE HAUT VERNET RUGBY des compétitions de Régionale 1 et Réserves Régionale 1.
 
Si le juge a pu estimer qu’il existe un doute sur le caractère proportionnel d’une telle exclusion, la FFR maintient quant à elle qu’un simple retrait de 4 points aux équipes participant aux compétitions de Régionale 1 et de Réserves Régionale 1, comme le proposait le conciliateur du CNOSF, n’aurait pas été non plus une sanction proportionnelle. Au regard de la gravité de la situation, elle aurait été une sanction au contraire très insuffisante.Le conciliateur n’avait d’ailleurs pas relevé de disproportion manifeste dans les mesures d’exclusion retenues par la commission d’appel de la FFR au regard des faits reprochés au FOYER LAÏQUE HAUT VERNET RUGBY, dont chacun a malheureusement pu mesurer l’extrême brutalité.
 
Dans un contexte de lutte permanente contre les phénomènes de violences, la FFR réaffirme que la tolérance zéro ne saurait être une simple déclaration d’intention tant le rugby est un sport fondé sur le respect, la solidarité et la loyauté. Elle défendra donc toujours la nécessité de sanctions justes. »

Doit-on considérer que ce bras de fer est terminé. Affaire à suivre. Encore…

5 mois de bataille juridique… 

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