FFR : modifications des règlements pour éviter toute délocalisation

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Au cours des derniers mois, plusieurs épisodes ont mis en exergue la fragilité conjoncturelle de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Et si le principe d’une telle solidarité fait largement consensus, l’exemple du Biarritz Olympique a poussé la Fédération et la LNR à modifier les règlements pour éviter toute délocalisation définitive. Explications…

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La FFR a souhaité se doter des moyens règlementaires de nature à lui permettre de jouer son rôle en matière de préservation de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Avec en toile de fond, la situation du Biarritz Olympique dont la délocalisation fait débat depuis de nombreuses semaines. En accord avec la Ligue Nationale de Rugby, les deux institutions ont donc officialisé la modification de deux articles des règlements généraux. Ainsi peut-on lire désormais que « Le siège social et le stade résident de la société sportive doivent se situer dans le même bassin de vie que celui où se situe le siège social de l’association sportive ou bien dans un rayon n’excédant pas 50 kilomètres autour du siège social de l’association ».

En clair, la FFR et la LNR reprennent la main pour éviter toute envie d’ailleurs d’une cellule professionnelle au détriment de l’association amateur. Une mesure de protection qui met fin à tout débat actuel et futur, surtout du côté du pays basque.


Les deux articles modifiés

1) ARTICLE 210 sur la
NATURE DES ASSOCIATIONS

« 
Il peut s’agir aussi bien d’associations unisports que d’associations omnisports dont l’objet, l’organisation et le fonctionnement sont propres à favoriser la continuité et le développement de la pratique du jeu de rugby. Seules les associations, y compris les associations supports au sein des groupements professionnels, sont détentrices du numéro d’affiliation à la F.F.R., lequel est incessible. Pour l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives à une convention définissant les rapports entre l’association affiliée et la société sportive qu’elle a constituée et ses conséquences, il est précisé que la société, aux fins de la participation d’équipes aux compétitions inscrites au calendrier fédéral ou organisées par la ligue professionnelle, peut valablement faire usage du numéro d’affiliation délivré à l’association pour autant que ses siège social et stade résident se situent dans le même bassin de vie (INSEE) que le siège social de cette association. »

Par
exception, les siège social et stade résident de la société sportive peuvent se situer dans un autre bassin de vie (INSEE) que celui se situe le siège social de l’association sportive mais dans un rayon n’excédant alors jamais 50 kilomètres autour du siège social de l’association. Ce dernier critère s’applique en outre à l’exclusion de tout autre lorsque l’association sportive est une structure juridique étrangère participant aux compétitions organisées ou autorisées par la FFR ». En clair Biarritz et ses envies du nord, cela devient impossible, mais Biarritz qui souhaiterait se délocaliser à San Sébastien (49km), ce serait possible. 

2) ARTICLE 214 sur le Changement de nom ou de domiciliation

« Toute association affiliée à la F.F.R. peut demander à changer de nom ou de domiciliation, ce qui suppose, au préalable, une modification de ses statuts, adoptée en assemblée générale extraordinaire. La demande est déposée par l’association concernée auprès de l’organisme régional dont elle dépend. Elle est transmise à la F.F.R. par cet organisme après réception de l’ensemble des pièces requises et avec son avis circonstancié, ainsi que celui de l’organisme régional d’accueil le cas échéant. Le changement est prononcé par le Bureau Fédéral ou le Comité Directeur de la F.F.R. »

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