Fédérales-Séries : les dernières décisions (très importantes) du bureau fédéral de la FFR

Suite à la dernière lettre d’information de Bernard Laporte diffusé ce mardi, Maurice BUZY-PUCHEUX, Vice-Président en charge du Rugby Amateur, a adressé un courrier à l’ensemble des clubs fédéraux, afin de rendre compte des décisions fondamentales prises par le Bureau Fédéral de la Fédération Française de Rugby le 10 avril dernier. A l’image de ce que nous vous avions annoncé dès lundi concernant les modifications liées aux équipes espoirs de fédérale 1. Voici toutes les autres décisions, très importantes aussi, à connaître de toutes et tous… (source FFR)

Les poules connues le 15 mai…

Ces décisions ont un objectif : faciliter la gestion administrative et sportive des clubs pour la saison prochaine. Ainsi, pour donner le maximum de visibilité et anticiper le plus possible la préparation de la saison, le Bureau Fédéral a décidé de procéder à la présentation de la future saison sportive des compétitions séniors et espoirs, féminines et masculines, lors d’un comité directeur spécial le 15 mai 2020.

A cette date, les clubs engagés dans ces compétitions pourront connaître la composition de leurs poules et les calendriers généraux, et ainsi se projeter dans la préparation de la saison 2020/2021.

La présentation des compétitions jeunes, pour sa part, sera faite lors d’un comité directeur exceptionnel le 5 juin 2020.

Dès aujourd’hui, les Président(e)s des clubs concernés par une accession ont reçu les invitations à accéder en division supérieure.

• Pour rappel, 12 équipes pourront accéder en 1ère Division Fédérale, et 12 équipes pourront accéder en 2ème Division Fédérale, au regard des classements nationaux des compétitions concernées.
• Concernant les accessions d’Honneur en 3ème Division Fédérale, le nombre variera de 24 à 27 clubs. Les clubs invités seront définis en concertation avec les ligues régionales, au regard du nombre d’accessions par ligue défini pour la saison 2019/2020 et des classements régionaux de chaque division Honneur.
• La préparation de la saison 2020/2021 pour les compétitions régionales continue de relever de la compétence des ligues régionales, en déclinaison des principes actés par le Bureau Fédéral.

Dès ce mercredi, les clubs non-concernés par une accession recevront une information du département des compétitions nationales relative à leur niveau sportif supposé d’engagement.

Afin de permettre aux services fédéraux et à la commission exceptionnelles des épreuves fédérales de travailler sur la composition des compétitions et des poules, la date de renoncement aux droits sportifs acquis a été fixée au 24 avril 2020.

En effet, les clubs ont la possibilité de renoncer à leurs droits sportifs acquis sans être sanctionnés d’une non-participation aux phases finales de la division où ils se sont maintenus pour la saison 2020/2021. Cette mesure de non-sanction sera levée pour tout renoncement après la date limite du 24 avril 2020.

Le Bureau Fédéral du vendredi 10 avril a aussi permis de prendre des décisions fortes sur les thématiques suivantes :

La charte de l’arbitrage

Le Bureau Fédéral a décidé d’appliquer le dispositif de la charte de l’arbitrage tel que défini par l’annexe III des Règlements Généraux. Il s’agit de mettre en valeur les efforts engagés par une très large majorité des clubs pour contribuer au recrutement et à la formation de l’arbitrage français. Ce dispositif fédéral devra également être appliqué par les ligues régionales pour les compétitions régionales.

Par ailleurs, il a également été décidé d’appliquer les sanctions relatives aux obligations sportives des clubs, en application de l’article 350 des règlements généraux. Là encore, le Bureau Fédéral a décidé, dans un principe d’équité sportive, de souligner l’engagement d’une grande majorité des clubs dans la formation des jeunes joueurs.

Pour l’application du point relatif au nombre de matchs disputés par arbitre, devront être prises en compte les rencontres non disputées en raison de l’arrêt des compétitions au 15 mars, sur lesquelles les arbitres auraient été susceptibles d’être désignés.

L’assouplissement des obligations sportives pour les clubs de divisions fédérales

Des rassemblements autorisés pour les équipes obligatoires dans les catégories jeunes des clubs de 1ère et de 2ème Divisions Fédérales. Pour la saison 2020/2021, les clubs de 1ère et de 2ème Divisions Fédérales auront la possibilité d’engager leurs équipes obligatoires « moins de 19 ans » et « moins de 16 ans » en rassemblement, sous réserve de disposer d’au moins :

• 20 licenciés dans la classe d’âge considérée pour les clubs de 1ère Division Fédérale
• 18 licenciés dans la classe d’âge considérée pour les clubs de 2ème Division Fédérale.

Afin d’accompagner au mieux ces projets de rassemblements, qui doivent répondre à un projet sportif cohérent et durable, l’homologation des rassemblements des clubs de 1ère Division Fédérale sera assurée par la F.F.R.

• Mesures pour les Espoirs Fédéraux 1

Plusieurs mesures ont été actées pour la compétition Espoirs Fédéraux 1, afin de répondre aux problématiques rencontrées, notamment financières, par les clubs de 1ère Division Fédérale.

• Dès la saison 2020/2021, la compétition Espoirs sera couplée à la 1ère Division Fédérale, permettant ainsi une généralisation des rencontres en lever de rideau de l’équipe première, ainsi que des déplacements couplés. Des aménagements calendaires devront être organisés compte-tenu de la présence d’équipes Espoirs de 1ère Division Fédérale en Reichel-Espoirs
• La catégorie d’âge de cette compétition restera pour la saison prochaine en « 23 ans et moins », soit 5 années d’âge comme au cours de la saison 2019/2020, afin de réduire les contraintes d’effectif. En revanche, l’abaissement du nombre de joueurs plus âgés pouvant évoluer dans cette compétition est maintenu (de 6 joueurs à 4 joueurs), en raison du caractère « accidentogène » de ces dérogations.

L’application de règles contextuelles de la DNACG : possibilité donnée au club d’allonger le délai pour payer les amendes.

En matière de contrôle administratif, juridique et financier, le nouveau dispositif progressivement mis en place au cours des deux dernières saisons sportives a permis un traitement personnalisé des dossiers individuels dans un cadre général garant d’une égalité de traitement.

Il a cependant été construit de façon suffisamment agile pour permettre une adaptation à toutes les situations, notamment celle d’un club qui connaîtrait des difficultés conjoncturelles fortes en raison de facteurs qui lui sont entièrement extérieurs et qu’il n’avait pas pu anticiper, comme une épidémie.

Pour aller encore plus loin en 2020/2021, la FFR neutralisera cependant la troisième échéance prévue par le règlement de la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (31 janvier / 15 février), ceci afin de décaler d’un mois l’échéance précédente consacrée aux comptes annuels.

Ce délai supplémentaire exceptionnel augmentera donc d’autant le temps consacré à la négociation des plans de rétablissement, à plus forte raison que le Comité Directeur demandera par ailleurs à la commission de contrôle des championnats fédéraux de favoriser la mise en œuvre de tels plans, ou encore la révision de ceux déjà en vigueur et qui viendraient à ne pas être respectés.

D’ailleurs, la durée des plans de rétablissement sera portée de 2 ans à 4 ans et celle des plans de redressement de 4 ans à 6 ans, pour une réponse adaptée à chaque situation individuelle.

Enfin, la FFR regardera avec attention toute demande d’échelonnement des sanctions financières qui auraient d’ores et déjà été prononcées en ce domaine.

Assouplissement général des contraintes et aménagements relatifs à la formation fédérale

Durant toute la période de confinement, la FFR a tenu à permettre à l’ensemble des candidats l’accès à la certification, notamment par le recours à la formation à distance. Des mesures spécifiques ont également été mises en place dans ce contexte très particulier pour la réactivation des brevets fédéraux :

• Réactivation validée pour 5 ans si engagement dans un processus de formation continue ou participation à un processus de formation à distance dans la période qui arrive, même si le quota horaire n’a pas été atteint ;
• La période de validité du brevet fédéral est repoussée d’un an pour les autres.

Ces décisions, prises en responsabilité dans l’intérêt de nos clubs, aideront les clubs à se préparer au mieux pour la saison sportive 2020/2021.

Pour toutes questions ou tout complément d’information, contactez le département des compétitions nationales à l’adresse [email protected].