LES MODALITES DU REFERENDUM (du lundi 23 au jeudi 26 janvier 2023)
Consulté par la Fédération Française de Rugby, le comité d’Ethique et de Déontologie du Rugby français a rendu son avis, ce samedi 14 janvier en fin d’après-midi, sur les modalités d’organisation de la consultation des clubs pour la désignation du Président Délégué de la FFR. Voici les détails…
Conformément à l’avis rendu par le Comité d’Éthique et de Déontologie du Rugby Français (CEDRF) et en plein accord avec le processus défini avec Madame la Ministre des Sports, le Président de la FFR, Bernard LAPORTE, a accepté sa mise en retrait à titre provisoire et conservatoire, le temps de la décision pénale définitive dont il fait l’objet.
Toujours dans le respect continu des avis du CEDRF et selon l’article 13 du règlement intérieur de la FFR, Bernard Laporte a désigné Patrick Buisson, Président–Délégué de la Fédération Française de Rugby, qui interviendra alors en lieu et place du Président–élu jusqu’à décision pénale définitive.
Afin de garantir un processus irréprochable dans cette désignation du Président–Délégué le Bureau Fédéral a répondu favorablement aux exigences de Madame la Ministre demandant la consultation de l’avis des clubs dans ce choix. Le Bureau Fédéral de la FFR a ainsi confié la surveillance de cette consultation au CEDRF afin de garantir des modalités réglementaires de ce référendum déployé par voie électronique et sécurisée par un tiers de confiance dûment mandaté de sorte à favoriser l’expression du plus grand nombre de votants.
L’organisation de cette consultation suivra en conséquence les modalités suivantes :
• 72 heures de consultation : du lundi 23 janvier à 12h00 au jeudi 26 janvier à 12h00 ;
• Une pondération des votes issue de l’arrêté des effectifs au 31.12.2022 ( chaque club votant pèsera donc sur l’issue du scrutin proportionnellement à son nombre de licenciés)
• L’usage de la règle de majorité simple requise sans quorum.
La FFR ayant attesté de la bonne réception de cet avis rendu, devra soumettre au CEDRF pour approbation le dispositif technique qui sera déployé dans le cadre de cette consultation, pour répondre aux modalités définies et garantir une totale neutralité.
En d’autres termes, les présidents des clubs de rugby français (ou toute autre personne dûment mandatée) seront sollicités pour participer à un référendum, par voie électronique. Une majorité de « POUR » et Patrick Buisson sera confirmé dans ses nouvelles prérogatives. Une majorité de « CONTRE », et il faudra recourir à un nouveau vote pour élire un autre président-délégué soumis à nouveau par Bernard Laporte. Ce que l’opposition Ovale Ensemble ne cesse de dénoncer en réclamant une démission du Comité Directeur, afin d’organiser de nouvelles élections dans un délai de six semaines.
