Report d’un match : rappels utiles
07Après les différents reports de matchs lors de ces deux derniers week-end, le Comité à tenu à faire un rappel réglementaire des Articles 4 et 7 du Règlement sportif 2017-2018. Un rappel loin d’être inutile pour éviter toute mauvais surprise…
Article 4 : Matchs reportés
L’indication «REPLI» ou «LIBRE» figurant sur le calendrier des compétitions territoriales signifie que cette date disponible est réservée par le Pôle Compétitions territorial pour permettre de programmer une ou des rencontre(s) qui n’auraient pu se disputer à la date prévue au calendrier initial.
Il ne s’agit, en aucun cas, d’une date «Libre» laissée à la disposition des clubs. Tout club qui ne disputerait pas une rencontre reportée sur une date de REPLI ou LIBRE sera considéré comme «Forfait» pour cette rencontre.
Les conditions de reports d’une rencontre prévue au calendrier officiel sont celles reprises à l’article 313 des Règlements Généraux (voir en fin d’article). Un report sera justifié dès lors qu’il sera fondé sur le motif suivant :
- Tout événement d’intérêt général prévu à une date qui, initialement, apparaissait libre sur le calendrier des compétitions, à condition d’avoir été dûment signalé, par écrit, au Président du Pôle Compétitions Territorial avant le 15 Octobre de la saison en cours.
Article 7 : Permanence du Pôle Compétitions Territorial
Une permanence est assurée par un bénévole du Pôle Compétitions Territorial, du vendredi 17h au samedi 12h en appelant le 06.71.71.68.98.
Situation intervenant après le samedi 12 heures :
Toute décision de report de rencontre est de la compétence de l’arbitre désigné pour la rencontre concernée sauf en présence d’un Arrêté Municipal délivré par la municipalité propriétaire du terrain après le samedi 12 heures.
De plus, un club :
- recevant un arrêté municipal après le samedi 12 heures (il doit, appliquer, en priorité, les dispositions de l’article 312.3 des Règlements Généraux, en particulier pour une rencontre de la phase «Aller ») ;
- ou déclarant forfait après le vendredi 17 heures ;
- ou dans l’impossibilité de se déplacer (Situation intervenant après le vendredi 17 heures) ;
- ou ne pouvant disputer la rencontre suite à la décision de l’arbitre prise avant le coup d’envoi ;
Doit Immédiatement
– Adresser l’arrêté municipal ou un courriel, selon le cas, au Pôle Compétitions Territorial (Fax : 05.61.61.81.45 ; mail : epreuve@cmp-rugby.com)
– Prévenir la permanence de la commission des épreuves au 06.71.71.68.98
– Prévenir la permanence de la commission des arbitres au 06.71.71.68.99
– Prévenir obligatoirement l’adversaire par tous moyens à sa disposition
Article 312.3 :
Le report d’une rencontre peut être autorisé en cas de refus de mise à disposition du terrain par la municipalité qui en est propriétaire. Ce refus doit être constaté par un arrêté municipal d’interdiction.
En toutes hypothèses, une rencontre «Aller» ou «Retour» ne peut être reportée qu’une seule fois en raison de la seule existence d’un arrêté municipal d’interdiction.
La décision d’accorder ou de refuser le report d’un match relève de la compétence du Président de la Commission des Épreuves concernée. Le report peut être refusé au regard des contraintes liées à l’organisation des compétitions.
Si la rencontre ne peut se dérouler à la date finalement décidée en raison uniquement de l’existence d’un nouvel arrêté municipal d’interdiction ou de celui ayant empêché le déroulement de la rencontre à sa date initiale, et à défaut d’une décision prise dans les conditions prévues à l’article 312.1, il appartient à l’association recevant de trouver un terrain de remplacement dans le ressort de son Comité territorial, ou sur le ressort d’un Comité territorial limitrophe, sous réserve de l’accord de ce dernier et de celui de la F.F.R, pour les compétitions fédérales.
A défaut de proposer un terrain de remplacement, la rencontre devra obligatoirement se dérouler sur le terrain de son adversaire du jour.
Le terrain de remplacement proposé doit faire l’objet d’une acceptation préalable de la F.F.R. ou du Comité territorial concerné.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’équipe qui aurait dû recevoir aura match perdu par forfait