Top 14 à Fédérale 3 : l'A2R (ex DNACG), contrôler, aider, sanctionner

La DNACG (Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion) qui a tant fait parler d’elle depuis 1999 (année de sa création) pour avoir, notamment, retiré des points, limité ou interdire des contrats, mis des amendes et même prononcé des rétrogradations, des refus d’accessions, n’est plus. Cet organisme de contrôle se nomme depuis 2022, l’A2R : l’Autorité de Régulation du Rugby. Changement de nom, mais pas de rôle, ni de missions…

L’A2R n’a pas pour vocation de se substituer aux dirigeants de clubs dans leurs choix de gouvernance, ni aux contrôles de l’Etat au niveau fiscal et social, accompagne. Elle agit comme la DNACG de manière préventive, mais peut sanctionner toute situation financière dégradée.

Le rôle de l’A2R

Contrôler les clubs professionnels, de Top 14 et Pro D2, mais également les clubs semi-pro de Nationale, voire de Nationale 2, mais aussi les clubs amateurs évoluant en Fédérale 1, Fédérale 2 et Fédérale 3

Contrôler les agents sportifs titulaires d’une licence d’agent sportif délivrée par la FFR.

Préserver le respect de l’équité sportive en vérifiant que les investissements sportifs de chaque club sont en cohérence avec ses ressources et le niveau dans lequel il évolue ou évoluera (afin d’éviter des forfaits généraux de dernière minute et des dépôts de bilan)

Proposer aux clubs évoluant dans les compétitions fédérales de conclure un plan de rétablissement permettant de revenir à une situation financière conforme aux textes, le tout de manière très encadrée, tant dans le contenu que dans la durée

Homologuer les contrats de travail des joueurs et des membres de l’encadrement sportif : respect des dispositions du droit du travail et des différents accords collectifs applicables, mais également que les rémunérations versées aux joueurs respectent un maximum arrêté par les textes. Cet encadrement de masse salariale constitue l’une des premières mesures permettant aux clubs de limiter leurs dépenses au regard de leurs ressources et d’assurer ainsi le déroulement loyal des compétitions.

Quelles sanctions ?

Dès lors que l’A2R constatera à l’issue de son contrôle un manquement aux obligations prévues par les règlements applicables, elle pourra engager des poursuites auprès du Conseil de discipline du rugby français.

Ce dernier, s’il considère que l’infraction est caractérisée, pourra prononcer des sanctions pouvant aller d’un simple avertissement à la rétrogradation du club dans l’une des divisions inférieures.

La sanction, proportionnée à l’infraction commise, aura pour objectif de rétablir l’équité sportive.

Ce rappel de la FFR quant à l’existence et les missions de l’A2R fait suite aux récents et très médiatiques forfaits/dépôts de bilan de clubs réputés pourtant comme des places fortes du rugby national (Dijon, Blagnac, Hyères ou Pamiers) et local (Vitré), avant et même en cours de saison. Des forfaits déjà constatés depuis de nombreuses années, mais qui semblent s’accélérer depuis l’après Covid.

Les clubs ont-ils les yeux plus gros que leurs ventres ? L’A2R va vérifier que les menus proposés soient digestes et pas trop copieux. Attention à la crise « 2 » foie donc…