FFR : décisions et sanctions liées au (non) respect du Pass sanitaire

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Lors de sa réunion du 1er septembre 2021, le Bureau Fédéral, a naturellement évoqué les questions liées au Covid et au Pass Sanitaire. Nous vous présentons donc dans sa totalité l’avis hebdomadaire n°1116, car tout club se doit de connaître les décisions, importantes, ainsi que les sanctions possibles, validées par la FFR… 

rugbyamateur anticovid ffr
Il faudra s’habituer à ce geste avant de rentrer sur un stade…

Compte tenu de la proximité de la reprise des compétitions dans le cadre de la saison sportive 2021/2022, le Bureau Fédéral a adopté deux ensembles de mesures en lien avec la gestion des conséquences découlant de la pandémie de la COVID-19. Ces décisions concernent :

  • D’une part, le « pass sanitaire », sa vérification à l’occasion des rencontres de rugby et les incidences sur la qualification des licenciés au moment du déroulement de la rencontre ;
  • D’autre part, des mesures particulières applicables la gestion de l’organisation des rencontres dans les compétitions Nationale, Reichel-Espoirs et Elite 1 Féminine.
back in the game
Retour au jeu en toute sécurité donc… (photo Christophe Fabriès)

I. « Pass sanitaire » et qualification des licenciés au moment du déroulement de la rencontre

Dans le cadre de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités – dont celles de loisirs, incluant le sport – est subordonné à la présentation d’un « pass sanitaire », et ce jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

• La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale ;

• La preuve d’un test négatif de moins de 72h*; (*Ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne.)

• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Compte tenu de ce cadre législatif et afin que les compétitions de rugby puissent se dérouler dans des conditions garantissant le plus possible la préservation de la santé des personnes, le Bureau Fédéral, lors de sa séance du 1er septembre 2021, a adopté les mesures suivantes :

1. Pour pouvoir participer valablement à une rencontre organisée par la FFR ou un organisme régional, tout licencié doit justifier d’un « pass sanitaire » valide.

2. Toute association organisatrice d’une rencontre doit désigner la personne chargée d’effectuer le contrôle du « pass sanitaire » de toutes les personnes souhaitant accéder à l’enceinte sportive (l’identité de cette personne doit être consignée dans un registre dédié tenue par l’association).

Toute personne ne justifiant pas d’un « pass sanitaire » valide se verra interdire l’accès à l’enceinte sportive.

Si la situation le permet, elle pourra se soumettre à la réalisation d’un autotest selon les modalités prévues par les autorités compétentes. En cas de résultat négatif, elle pourra accéder à l’enceinte sportive. En cas de résultat positif, elle se verra interdire l’accès à ladite enceinte.

Lorsque le contrôle des « pass sanitaires » n’a pas pu se dérouler correctement, la personne chargée de ce contrôle en informe les officiels de match, qui vérifieront alors en présence des représentants de chaque club participant que tous les licenciés inscrits sur la feuille de match et dont la présence dans l’enceinte est par conséquent requise, justifient bien d’un « pass sanitaire » valide.

3. Tout(e) licencié(e) ne justifiant pas d’un « pass sanitaire » valide ne peut pas participer
à la rencontre puisqu’il est considéré comme n’étant pas qualifié au sens de l’article 230-1
des Règlements Généraux de la FFR.

La participation à une rencontre d’un joueur/d’une joueuse ne justifiant pas d’un « pass sanitaire » valide est constitutif d’une « utilisation d’un joueur non qualifié » au sens de la partie 3 (« Qualification des joueurs ») de l’article 511.1 des Règlements Généraux de la FFR. L’utilisation d’un tel joueur/d’une telle joueuse entraîne l’application des sanctions et mesures sportives prévues par ledit article.

4. En fonction des résultats de la vérification visée au paragraphe B. ci-dessus et si nécessaire, il sera fait application des dispositions de l’article 452 des Règlements Généraux de la FFR relatif aux équipes en effectif incomplet ou insuffisant.

5. Toute équipe refusant de retirer de la feuille de match un joueur sans « pass sanitaire »
valide est considérée comme forfait dès lors que la rencontre ne se joue pas.

Pass sanitaire 2

6. En résumé :
Le jour de la rencontre, tout club se soumet au contrôle du « pass sanitaire » dans les conditions décrites ci-avant :

• Si tous les « pass sanitaires » sont valides, l’équipe concernée peut prendre part à la rencontre ;

• Si un ou plusieurs de ses licenciés n’ont pas de « pass sanitaire » valide :

– Soit le club accepte de retirer le ou les licenciés concernés de la feuille de match et il s’agit alors de considérer s’il lui reste assez de joueurs pour disputer la rencontre selon les conditions réglementaires applicables (cf. article 452 des Règlements Généraux de la FFR) ;

– Soit le club refuse de retirer le ou les licenciés concernés de la feuille de match. Dans ce cas, la rencontre ne doit pas se dérouler et l’équipe qui a refusé de retirer le ou les licenciés concernés est considérée comme forfait avant le coup d’envoi.

Si, par extraordinaire, la rencontre venait tout de même à se dérouler, l’équipe qui n’a pas retiré le ou les licenciés concernés de la feuille de match aura match perdu par disqualification.

7. Il est rappelé enfin que sans préjudice de l’application des mesures et sanctions prévues
par les articles 452 et 511.1 susvisés :

• Toute participation ou tentative de participation irrégulière d’un(e) licencié(e) à une rencontre est constitutive d’une fraude au sens de l’article 510 des Règlements Généraux de la FFR. Tout(e) licencié(e) reconnu(e) responsable encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation. Toute association reconnue responsable encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation et/ou une sanction financière d’un montant de 30 000 € ;

• Plus généralement, tout manquement à l’honneur ou à la probité, toute conduite violente ou tenue de propos injurieux ou diffamatoires par un licencié(e), à l’égard d’un(e) autre, dirigeant(e) ou non, tout non-respect du devoir de réserve, ainsi que toute violation délibérée des règlements fédéraux ou comportement de nature à porter atteinte à l’image, la réputation ou les intérêts du Rugby ou de la Fédération, toute atteinte à l’éthique et à la déontologie sportives, est constitutif d’une atteinte à l’intérêt supérieur du rugby au sens de l’article 510 susvisé. Tout(e) licencié(e) ou toute association reconnu(e) responsable encourt les mêmes sanctions que rappelées au précédent paragraphe.

II. Mesures particulières applicables à la gestion de l’organisation des rencontres dans les compétitions Nationale, Reichel-Espoirs et Elite 1 Féminine

1. En cas de cas positifs à la COVID-19 ou de l’application en cours de l’isolement de cas
contacts au sein d’un effectif de la compétition Nationale, Reichel-Espoirs ou Elite 1 Féminine, les principes suivants s’appliquent :

• Sauf si la Commission des épreuves constate que l’une au moins des équipes participantes sera en effectif incomplet à l’occasion de la rencontre au sens de l’article 452 des Règlements Généraux de la FFR – à savoir, qu’elle ne disposera pas au moins d’un effectif de 19 joueurs/joueuses dont 5 de première ligne – la rencontre est maintenue.

• Si une équipe est amenée à disputer deux rencontres lors de deux weekends consécutifs en effectif réduit (entre 19 et 21 joueurs sur la feuille de match), la Commission des épreuves pourra, si le club le demande, reporter la seconde des deux rencontres.

• Si la Commission des épreuves constate qu’une équipe participante présentera un effectif incomplet à l’occasion de la rencontre en raison de cas positifs à la COVID-19 ou de l’isolement en cours d’application de cas contacts, statuera sur le sort de la rencontre.

2. Tout(e) licencié(e) souhaitant participer à une rencontre sur la foi de la preuve d’un test négatif, doit justifier d’un test négatif de moins de 48h (et non de moins de 72h). La personne chargée de la vérification dans le cadre du I. 2. du présent document, pourra être amenée à demander la preuve correspondante sous format papier.

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