Info clubs : sortie de territoire, autorisation obligatoire

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Dans le cadre de déplacements à l’étranger des équipes de jeunes et des écoles de rugby à l’occasion de matchs/tournois internationaux amicaux, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie depuis le 15 janvier 2017…

avion passeportLe Comité Midi-Pyrénées de Rugby, comme tous ceux du territoire, souhaite donc sensibiliser tous les clubs sur ce sujet afin d’éviter de voir compromettre leurs projets de rencontres amicales ou tournois internationaux à l’extérieur du territoire français. Par conséquent, à compter du 15 janvier donc, l’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera obligatoire et devra être rédigée au moyen d’un formulaire CERFA, que vous trouverez ci-dessous en libre téléchargement, précisant les mentions suivantes :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire
  • nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique

  • La durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments ci-après : nom, prénom, date et lieu de naissance, photo, signature, dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance. Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les textes ci-dessous :

  •  Décret relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/2/INTD1623627D/jo/texte

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