Fédération Française de Rugby : le rôle crucial des commissions régaliennes
Pour assurer son bon fonctionnement, la Fédération Française de Rugby fait appel à des commissions régaliennes (Conseil de Discipline, le Conseil de Résolution des Litiges, la Commission d’Appel… etc.). Ainsi, en coulisses, de nombreux bénévoles jouent un rôle essentiel, en assurant un traitement équitable et impartial pour chaque situation. Focus sur ces commissions méconnues, mais nécessaires au rouage de la gestion des instances… (source FFR.fr)
Des commissions régaliennes : qu’est-ce que c’est ?
Une commission dite « régalienne » désigne une assemblée dotée d’un pouvoir de décision, qui agit en totale indépendance. De nombreuses fédérations sportives font en ce sens appel à ces commissions pour assurer leur bon fonctionnement. Ces acteurs ont une mission cruciale, celle d’assurer une impartialité et une équité devant chaque dossier qui leur est proposé afin de veiller à bien respecter les divers règlements.
Comment devenir membre ?
Ces commissions régaliennes sont dirigées par un président et composées de bénévoles et d’experts en un domaine précis (juridique, comptable, financier, sportif ou technique). Ces derniers sont désignés par la FFR (ou les ligues régionales) selon leurs compétences. Sylvain Deroeux, Secrétaire général de la Fédération, précise d’ailleurs les conditions requises : « Il faut avoir un peu de temps, la passion du rugby et avoir, en fonction de la commission dans laquelle on candidate, des compétences en la matière. Si vous êtes issus de professions juridiques, de professions en lien avec le financier ou si vous étiez arbitres, représentants fédéraux, joueurs ou entraîneurs, vous êtes les bienvenus dans ces commissions. »
La désignation s’effectue systématiquement au 1ᵉʳ juillet suivant de l’année olympique et paralympique d’été, pour un mandat de quatre ans. Vous l’avez compris, un nouveau cycle a donc débuté cet été, après un appel à candidature réalisé par le Bureau stratégique de la FFR.
Quel est le rôle de ces commissions ?
La responsabilité des membres des commissions régaliennes est primordiale. Ces bénévoles contrôlent la bonne application du règlement et engagent le cas échéant des poursuites devant l’organe disciplinaire compétent. Cela permet de garantir un traitement juste et impartial pour chaque situation. Ces commissions sont accompagnées dans leurs missions par la direction des Affaires juridiques et de la Conformité de la FFR. Les nombreuses qualités de ces personnes sélectionnées (intégrité, discrétion, impartialité, l’écoute, la pédagogie, la disponibilité) permettent de nourrir les débats lors des réunions et de garantir la légitimité des décisions.
Les 6 commissions régaliennes de la FFR
- La Commission des agents sportifs, compétente pour traiter les questions relatives aux agents sportifs de notre discipline. (élaboration du règlement, organisation de l’examen d’accès à la profession, prononciation des sanctions disciplinaires, etc.).
- La Commission de régulation des agents sportifs, compétente pour assurer le contrôle financier de l’activité des agents sportifs.
- La Commission de régulation des championnats fédéraux, compétente pour assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations affiliées à la FFR et, le cas échéant, des sociétés sportives qu’elles ont créées.
- Le Conseil de discipline du rugby français, composé de deux formations :
- La formation « Bonne conduite », compétente pour connaitre des dossiers concernant des comportements contraires aux Statuts et Règlements généraux de la FFR, susceptibles de constituer une infraction au regard de ces derniers et d’évaluer le degré de responsabilité des personnes poursuivies.
- . La formation « Régulation », compétente pour connaitre des dossiers dans le domaine de la régulation administrative, juridique et financière. Le Conseil fédéral de résolution des litiges, compétente pour connaitre des dossiers de litiges administratifs (qualification d’un joueur, respect d’une obligation, etc.) et sportifs (contestation d’un forfait, réclamation, etc.).
- La Commission d’appel fédérale, composée de 3 formations :
La formation « Régulation », compétente pour connaitre, en dernier ressort, des dossiers émanant de la formation « Régulation » du Conseil de discipline du rugby français, de la commission juridique de la LNR, des sections spécialisées de la commission discipline et règlements de la LNR, des commissions de l’Autorité de régulation du rugby (A2R) qui ne sont pas insusceptibles de recours.
La formation « Bonne conduite », compétente pour connaitre, en dernier ressort, des dossiers émanant de la formation « Bonne conduite » du conseil de discipline du rugby français, de la commission de discipline et des règlements de la LNR (uniquement les dossiers disciplinaires) et des conseils de discipline régionaux.
La formation « Litiges », compétente pour connaitre, en dernier ressort, des dossiers émanant du Conseil de résolution des litiges de la FFR et de la Commission de discipline et des règlements de la LNR (hors dossiers disciplinaires).
- Le Conseil fédéral de résolution des litiges, compétente pour connaitre des dossiers de litiges administratifs (qualification d’un joueur, respect d’une obligation, etc.), et sportifs (contestation d’un forfait, réclamation, etc.)
