Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site https://rugbyamateur.fr (ci-après “le Site”) édité par SAS 4EME LIGNE.

2. Acceptation

En naviguant sur le Site et/ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion.
L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou contrainte technique.

4. Création de compte “lecteur”

4.1 Inscription par e-mail

Vous pouvez créer un compte via une adresse e-mail et un mot de passe.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte.

4.2 Connexion via Apple / Google / Facebook

Vous pouvez utiliser une passerelle d’authentification (Apple, Google, Facebook/Meta).
Le fonctionnement de ces passerelles dépend également des conditions et paramètres du fournisseur.
Le Site reçoit les informations nécessaires à l’authentification et à la création/liaison du compte (ex : identifiant technique, e-mail selon vos réglages).

4.3 Suspension / suppression

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux CGU,
• d’atteinte à la sécurité du Site,
• ou de non-respect des lois/règlements.

5. Règles d’usage

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter de compromettre la sécurité du Site (intrusion, scan, exploitation de faille),
• perturber le fonctionnement (surcharge, scraping agressif, automatisation non autorisée),
• diffuser des contenus illicites (diffamation, injure, haine, harcèlement, contenus violents/pornographiques, etc.),
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, données, visuels, logos, base de données, etc.) sont protégés.
Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle de la base de données, sans autorisation préalable, est interdite.

7. Publicité

Le Site peut afficher de la publicité via des partenaires (Google Ad Manager, Snack Média, AdPlus, Taboola).
La gestion des cookies et préférences publicitaires se fait via la CMP Admiral (voir Politique Cookies).

8. Dons (association tierce)

Le Site peut proposer un lien ou un module permettant d’effectuer des dons au profit d’une association distincte de SAS 4EME LIGNE (CultuRugby).

Le don est réalisé directement au profit de CultuRugby et traité par ses prestataires (notamment Donorbox). SAS 4EME LIGNE n’encaisse pas les dons et ne stocke aucune donnée bancaire.

Les conditions applicables aux dons (reçus, gestion, remboursement éventuel, données traitées) sont celles de l’Association et/ou de ses prestataires. En effectuant un don, vous acceptez leurs conditions et politiques.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données et la gestion des cookies sont décrits dans :

• Politique de confidentialité : https://rugbyamateur.fr/rgpd/
• Politique Cookies : https://rugbyamateur.fr/politique-cookies/

10. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible et fournir des informations fiables, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du Site, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre utilisation.

12. Droit applicable – litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Formulaire : https://rugbyamateur.fr/contact/
E-mail : redaction[a]rugbyamateur.fr